Procès gagné par l’ABMM, l’ABP et Cléon Angelo contre la COCOF
Mercredi 21 décembre 2011
Le 23 septembre dernier, le Conseil d’Etat a donné raison, dans un arrêt, à l’ABMM, l’ABP et Cléon Angelo dans le procès qui les opposait, depuis 2006, à la COCOF à propos de l’intervention dans le remboursement des fauteuils roulants.
Voici, ci-joints, les documents détaillés à ce sujet :
