Mise en oeuvre de la convention ONU
Lundi 13 décembre 2010, par // Convention ONU / Stratégie Européenne
La Convention ONU sur les droits des personnes handicapées a été ratifiée par la Belgique en juillet 2009.
Au niveau européen, près d’une vingtaine de pays (sur les 27) ont fait de même. Il s’agit maintenant de traduire ces principes dans les législations nationales, régionales et communautaires et de s’assurer du respect de la convention.
Tous les pays signataires devront, tous les 2 ans, envoyer au siège de l’ONU, à New York, un rapport expliquant ce qui a été fait, comment mesurer les progrès, ce qui n’a pas été fait, pourquoi et quand cela sera mis en oeuvre.
En Belgique, la complexité institutionnelle du pays ne va pas faciliter ce travail vu le nombre de pouvoirs concernés (au total huit (!) représentant le fédéral, les régions et communautés). Mais l’engagement est pris de transmettre un seul rapport, pour la première fois en juillet 2011.
Les associations représentant les personnes handicapées pourront, quant à elles, produire un rapport parallèle reprenant les sujets insufisamment ou mal adressés dans le rapport "officiel".
Vous avez dit simple ? Non, certainement pas, mais on fera pour le mieux !