Révision de la loi sur les allocations pour les personnes handicapées

La dernière réforme du régime des allocations aux personnes handicapées - qui date de 1987 - avait pour ambition de rendre le système plus juste, plus efficace et plus simple.

Pourtant, plus de vingt-cinq ans après, le sentiment est unanime : malgré les nombreuses adaptations apportées au fil des ans, la réglementation sur les allocations n’atteint plus ses objectifs. En plus de s’être compliquée et considérablement alourdie, elle ne répond pas à l’ensemble des besoins fondamentaux des personnes handicapées. Plus grave : elle est à l’origine d’injustices et d’iniquités de traitement.

Pour pallier ces difficultés, Philippe Courard, le Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, a donc décidé d’initier une réflexion en profondeur sur le régime des allocations aux personnes handicapées, avec comme question centrale : « un régime pour personnes en situation de handicap pour qui, pourquoi et comment ? ».

Et comme sous-questions :

Comment améliorer le régime des allocations pour personnes handicapées de telle sorte qu’il

- favorise l’autonomie et la participation sociale et économique de ces personnes ?
- assure une couverture suffisante des coûts supplémentaires engendrés par le handicap ?
- s’inscrive dans un ensemble de réponses sociales coordonné (meilleure coordination de toutes les interventions publiques) ?
- propose des procédures simples et transparentes ?

Pour répondre le mieux possible à ces interrogations, Philippe Courard a lancé une large consultation auprès des différents et nombreux acteurs du secteur du handicap, dont, notamment :

- les associations qui représentent les personnes handicapées, et les organes d’avis
- les professionnels du secteur (administrations, mutuelles, syndicats, handycontacts, centres d’accueil et/ou d’hébergement, hôpitaux, Entreprises de Travail adapté…)
- les décideurs (Bourgmestres, Présidents de CPAS, …)
- les auditorats du travail, …

Philippe Courard a donc adressé un courrier personnalisé à l’ensemble du secteur, y joignant un document de discussion, c’est-à-dire une base de travail qui contient déjà un certain nombre de constats. Il a invité tous les intéressés à y réagir.

« Toutes les réflexions et pistes de solutions sont les bienvenues et seront analysées avec toute l’attention requise, insiste Philippe Courard. Ma volonté est d’entendre un maximum le terrain, ceux qui vivent les réalités de cette loi au quotidien. L’objectif étant de proposer un premier projet de texte modificatif de cette loi de 87 pour la fin de l’année 2012. »

En 2011, quelque 314.701 personnes ont bénéficié, en Belgique, d’allocations pour personnes handicapées. Un chiffre en constante augmentation.

Pour aller plus loin : Document de discussion "Les allocations qui n’handicapent pas"